Vos conditions de ventes

1. Application des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d’accueil du site BenoitGS.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

2. Opposabilité

Les présentes conditions sont adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogue, ou de toute déclaration verbale, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf, acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre elles.
De même, l’acheteur renonce à ses propres conditions générales d’achat.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement

3. Formation du contrat

Les commandes ne sont définitivement acceptées que lorsqu’elles ont été exécutées par l'acheteur.
Une commande devenue définitive ne peut être annulée, faute de quoi l’intégralité du prix sera facturée à l’acheteur et immédiatement exigible.
Le vendeur se réserve néanmoins, en cas de détérioration du crédit de l’acheteur ou s’il a des raisons légitimes de considérer que celui-ci sera dans l’impossibilité d’honorer le prix aux échéances convenues : - soit d’annuler une commande en cours, même devenue définitive, - soit d’exiger une garantie sérieuse ou un paiement avant livraison, étant précisé que le paiement s’entend de l’encaissement du prix.

4. Modification de prix 

Les prix du tarif en vigueur sont donnés à titre indicatif, et peuvent-être modifiés sans préavis en fonction des conditions économiques et monétaires.

5. Garantie

En aucun cas l'assistance informatique fournie par le vendeur et les conséquences ne pourraient donner droit à une indemnité pour quelques causes que ce soit. 
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuels dommages causés par son intervention ou celle d'une tierce personne sur les biens informatiques de l'acheteur.

6. Clause de parfaite information

Le client déclare expressément avoir reçu de BenoitGS toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait. 

7. Transfert de propriété du logiciel – Licence

Le client reconnaît sur le logiciel concédé l'entière propriété de l'éditeur, et se devra de respecter la législation en vigueur. Il s'engageformellement à l'utiliser pour son seul usage et sur un seul système. Il est rigoureusement interdit au client de faire au profit de qui que ce soit des travaux à façon sur le logiciel concédé.
De même, il lui est formellement interdit d'en faire une quelconque copie, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le client respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Loi informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. 

9. Confidentialité

BenoitGS s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.

10. Loi applicable

De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.